Dernière mise à jour: 15/06/2021
Conditions Générales d’Utilisation du blog “Anya Camau Académie de Mode”
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Ce site est la propriété de la styliste Anya Camau, styliste indépendante en auto-entreprise, dont le siège social est situé à 24 rue Carnot, 83490 Le Muy, France.
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Tel: +33(0)9 88 34 73 46
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Tarifs :
- Les différentes formules présentées comme gratuites coutent 0,00 euros par mois
- Certains services de Anya Camau sont proposés à la vente moyennant le paiement d’un forfait. Ce service n’est pas toujours disponible en permanence, mais fait l’objet de campagnes d’inscriptions regulières. Le tarif est indiqué sur la page. les articles et la présentation à télécharger de chaque campagne d’inscription. Le règlement peut aussi être effectué en X fois, le nombre X étant précisé à chaque campagne d’inscription.
Les tarifs des services payants sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier. Les prix sont fonction de l’option d’abonnement que vous aurez choisi, ils sont exprimés en euros.
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2- Création du compte utilisateur (si cette possibilité est active)
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Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements éventuellement souscrits auprès d’ “anyacamau.blog » dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.
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3- Espace de discussion (non disponible actuellement)
Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet, « anyacamau.blog» peut proposer sur son site un espace de discussion entre les abonnés, reposant sur la convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.
Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, , soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de « anyacamau.blog » sans contrepartie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.
4- Formations en ligne
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations e-learning (correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance – FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) passées sur le présent site marchand à l’exclusion de tous autres circuits de distribution.
Ces commandes sont conclues entre Agnès Maule, dont le pseudo est Anya Camau, autoentrepreneur au 24 rue Carnot, 83490 Le Muy, sous le numéro SIRET 335 304 903 00040 et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais).
Il est précisé que Agnès Maule est déclarée à la Direccte pour ses formations professionnelles sous le numéro de formatrice (en cours). Agnès Maule est adhérente à la SCORF qui mutualise son agrément Datadoc et Qualiopi auprès de ses adhérents.
Agnès Maule se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.
4-1 Tarifs
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros dans le catalogue et les diverses brochures éditées par Agnès Maule, au jour de l’émission de la Convention de formation.
Les tarifs sont également consultables sur ce site internet et celui de la SCORF.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Il est rappelé que Agnès Maule n’est pas assujettie à la TVA.
4-2 Commande passée par un Client professionnel
La commande d’une formation e-learning se fait en deux temps :
4-2-1 Pré-inscription:
-La pré-inscription se fait à partir d’un e-mail que le Client est invité à adresser
à l’adresse anya.camau@gmail.com ou au moyen d’un des formulaires disponibles sur le site anyacamau.blog
La pré-inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de Agnès Maule est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
4-2-2 Souscription de la Convention de formation
A réception de la pré-inscription, Agnes Maule adresse au service formation du Client professionnel une Convention de formation en double exemplaire, validée par la SCORF et la facture à régler au comptant au crédit de la SCORF (ou facture acquittée en cas de paiement en ligne).
La Convention de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit vérifier.
Le Client doit dater, signer et tamponner les deux exemplaires de la Convention de formation.
Un exemplaire de cette Convention de formation datée, signée et tamponnée par le Client doit être retourné à la SCORF. L’autre exemplaire est conservé par le Client.
Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par chèque, cette Convention de formation sera retournée à la SCORF accompagnée dudit chèque établi à l’ordre de la SCORF.
4-2-3 Commande passée par un Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais :
La commande d’une formation e-learning se fait en deux temps :
Pré-inscription
La pré-inscription peut se faire par téléphone, en contactant Agnès Maule au 07 85 76 56 39 ou bien par e-mail à anya.camau@gmail.com ou bien en remplissant un des formulaires du site anyacamau.blog
Il est précisé que le contrat de formation sera souscrit entre Agnès Maule et le client, sans intervention de la SCORF.
Souscription du contrat de formation et signature du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation.
A réception de la pré-inscription, Agnès Maule adresse par retour au Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais. :
-
- – un contrat de formation en double exemplaire,
- – la facture à régler au comptant (ou facture acquittée en cas de paiement en ligne)
- – et un formulaire (en double exemplaire) de demande d’accès au(x) module(s) avantexpiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation (cf : article 6 sur les délais de rétractation).
Le contrat de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit vérifier.
Le Client doit dater et signer les deux exemplaires du contrat de formation.
Un exemplaire du contrat de formation datée et signée par le Client doit être retourné à Agnes Maule. L’autre exemplaire est conservé par le Client.
Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par chèque, ce Contrat de formation sera retournée à Agnes Maule accompagnée dudit chèque établi à l’ordre de Agnes Maule, au plus tard au moment du début de la formation.
Les deux exemplaires du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation doivent être complétés, datés et signés par le Client.
Un exemplaire de ce formulaire doit être retourné à Agnes Maule avec la Convention de formation signée et le paiement par chèque si le Client a choisi ce mode de règlement.
L’autre exemplaire du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation est conservé par le Client.
A défaut de retour à Agnes Mauledu formulaire mentionné ci-dessus, le Client ne pourra avoir accès au(x) module(s) qu’à l’issue d’un délai de 14 jours commençant à courir le jour de l’envoi à Agnes Maule de la Convention de formation signée.
4-3 Règlement des formations
Le paiement des formations par e-learning s’effectue comptant sans escompte :
- – Soit par carte bancaire (paiement en ligne)
- – Soit par chèque bancaire
- – Soit par virement bancaire ou par chèque
Les clients professionnels feront leur reglement au crédit de la SCORF et les clients particuliers au crédit de Agnes Maule.
Défaut de paiement antérieur
Toute commande d’un Client à Agnes Maule ou à la SCORF, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), autorise Agnes Maule à refuser d’honorer la commande et/ou de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Intervention d’un organisme tiers payeur
En cas de paiement par un organisme tiers payeur, il appartient au Client :
- – de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- – d’indiquer explicitement les coordonnées complètes de celui-ci sur son bulletin de pré- inscription ;
- – de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme tiers payeur qu’il aura désigné.Si l’organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat doit être payé par le Client.
4-4 Date de prise d’effet de la commande
4-4-1 Pour le Client professionnel
La commande prend effet à compter de la réception par Agnes Maule de la Convention de formation datée, tamponnée et signée du Client et du paiement de la commande.
4-4-2 Pour le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais
1er cas: Si le Client a expressément demandé à avoir un accès immédiat au(x) modules et a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation :
La commande prend effet à compter de la réception par Agnès Maule du Contrat de formation signé, du paiement de la commande et du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation dûment complété.
2ème cas: Si le client n’a pas retourné à Agnes Maule le formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation dûment complété :
La commande prendra effet 14 jours après l’envoi à Agnes Maule du Contrat de formation signé sous réserve du paiement de la commande.
4-5 Droit de rétractation
Cette faculté est réservée aux Clients non professionnels agissant en tant que consommateurs :
4-5-1 Principe
L’achat d’une formation e-learning sur le présent site internet constituant un achat à distance, le Client non professionnel agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature de la Convention de formation.
Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
4-5-2 Exception
Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si les trois conditions suivantes sont réunies :
- – le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel,
- – le consommateur a donné son accord préalable et exprès pour avoir un accès immédiat au(x) module(s) au moyen du formulaire établi à cet effet par Agnes Maule comme énoncé au paragraphe 3.2.2),
- – le consommateur a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation au moyen du formulaire établi à cet effet par Agnes Maule comme énoncé au paragraphe 3.2.2).
4-5-3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation à Agnès Maule avant l’expiration du délai de rétractation.
4-5-4 Effet de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais, Agnès Maule lui remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Agnes Maule est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Agnes Maule procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
4-6 Annulation d’une formation par e-learning
Cette faculté est réservée aux Clients non professionnels ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais.
4-6-1 Procédure
Nonobstant l’exercice d’un droit de rétractation pour les particuliers agissant comme consommateurs tel qu’énoncé à l’article 6 des présentes, le Client qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais dispose, en vertu de l’article L 6353-5 du Code du travail, d’un délai de rétractation de 10 jours avant la première connexion. Il doit en informer Agnes Maule par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
4-6-2 Remboursement d’une formation par e-learning
En cas d’annulation d’une formation par e-learning, Agnès Maule remboursera au Client, selon les mêmes moyens que ceux utilisés par le Client pour le paiement initial, la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification d’annulation ou à la date de preuve de l’envoi, la première des deux dates étant celle retenue.
4-7 – Accès au service
4-7-1 Prérequis techniques
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par Agnes Maule.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
4-7-2 Accès au(x) module(s)
L’accès au(x) module(s) est géré par la plateforme e-learning Learn Press (LP) de Agnes Maule et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par Agnes Maule.
Après réception par Agnes Maule de la Convention de formation ou du contrat de formation, datée et signée, un accès est paramétré pour chacun des participants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).
Les participants devront en outre créer leur compte “client” gratuitement sur le site https://anyacamau.blog en allant dans le menu “formations professionnelles” et en choisissant “Créer mon compte gratuit”.
Comme indiqué à l’article 4.3) des présentes, en cas de paiement par chèque, l’identifiant et le mot de passe seront attribués après encaissement du chèque par Agnès Maule.
Comme indiqué à l’article 5.2.3) des présentes, le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais et n’ayant pas demandé expressément à avoir un accès immédiat au(x) module(s) ni renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation se verra attribuer son mot de passe et ses identifiants 14 jours après l’envoi à Agnes Maule de la Convention de formation signée et du paiement correspondant.
4-8 – Modalités d’utilisation du service
4-8-1 Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.
4-8-2 Responsabilité
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
Agnes Maule ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer Agnes Maule de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.
4-8-3 Durée de l’accès aux modules
La durée de l’accès à chaque formation commandée a une durée maximum variable, à compter de l’ouverture des droits d’accès aux Modules. Cette durée est indiquée dans le catalogue des formations de Agnes Maule.
Passé ce délai ou en cas d’utilisation de l’intégralité des droits, les accès seront résiliés immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Les accès aux Modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.
4-8-4 Dysfonctionnement technique
Agnes Maule s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai raisonnable. Passé ce délai, Agnes Maule prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Néanmoins, Agnes Maule ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
à un cas de force majeure
à des coupures de courant
à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès
4-8-5 Maintenance
Agnes Maule se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
- de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
- de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Agnes Maule.
4-8-6 Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la Convention de formation signée par le Client.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non- respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Agnes Maule ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Agnes Maule peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Agnes Maule
– les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Agnes Maule
– les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non- conformes à la documentation disponible sur le site internet et envoyée par email au client au moment de la commande.
4-9 – Services Associés
L’acquisition de droits d’accès aux formations en e-learning de Agnes Maule via la Plateforme e-learning LP wordpress du site anyacamau.blog, comprend les services suivants :
– Mise en ligne du LP Client.
– Inscription des Apprenants
– Assistance technique des Apprenants par e-mail.
– Hébergement des données de formation par la plateforme LP anyacamau.blog. – Maintenance corrective et évolution de la Plate-forme LP anyacamau.blog.
– Rapport d’utilisation.
4-10- Attestation de suivi de formation
À la fin de chaque module, un test de validation des acquis permet à l’Apprenant professionnel de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’Apprenant professionnel peut prétendre à un second essai constituant la fin des Droits couverts par la Commande du Client.
Apprenant non professionnel:
À la fin de chaque module, un test de validation des acquis permet à l’Apprenant non-professionnel de se situer dans sa progression personnelle. Selon le résultat au test, l’Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation non-professionnelle à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’Apprenant non-professionnel ne peut prétendre à un second essai.
5- Utilisation de Cookies
Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services « anyacamau.blog » ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. « anyacamau.blog » utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.
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6- Données personnelles
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